Charte de Protection des Données Personnelles

Organisme de Formation INSTITUT BETWEEN

Préambule

L’organisme de formation Institut Between s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes concernées (apprenants, formateurs, partenaires, etc.) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

1. Objet de la charte

Cette charte a pour objectif d’informer toutes les personnes concernées sur les principes et règles appliqués par notre organisme concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la sécurisation des données personnelles.

2. Données collectées

Les données collectées par Institut Between dans le cadre de ses activités de formation sont limitées à ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies. Ces données peuvent inclure :

  • Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email.
  • Données professionnelles : Parcours, CV, employeur, poste occupé.
  • Données administratives : Pièces d’identité, coordonnées bancaires (pour financements ou remboursements).
  • Données pédagogiques : Résultats, évaluations, certificats obtenus.

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée sans consentement explicite.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  1. Gestion administrative des formations (inscriptions, contrats, suivi des parcours).
  2. Suivi pédagogique des apprenants (évaluations, examens, délivrance des certificats).
  3. Gestion financière (facturation, financements OPCO, CPF).
  4. Respect des obligations légales et réglementaires.
  5. Communication (envoi d’informations sur les formations, enquêtes de satisfaction).

4. Base légale des traitements

Les traitements de données s’appuient sur :

  • L’exécution d’un contrat (inscription à une formation).
  • Le respect d’obligations légales (tenue des registres, archivage).
  • Le consentement pour les opérations de communication.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement nécessaires :

  • Gestion des formations : 5 ans après la fin de la formation.
  • Obligations légales : 10 ans pour les pièces comptables et justificatifs financiers.
  • Communication : Jusqu’au retrait du consentement.

6. Sécurité des données

Institut Between met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :

  • Accès restreint aux seules personnes habilitées.
  • Utilisation de mots de passe sécurisés.
  • Sauvegardes régulières des données.
  • Protection des systèmes informatiques (antivirus, pare-feu).
  • Confidentialité assurée par les formateurs et partenaires.

En cas de violation de données, nous nous engageons à informer la CNIL et les personnes concernées conformément à la réglementation.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir les informations sur les données détenues.
  • Droit de rectification : Modifier des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Suppression des données personnelles (dans certaines limites légales).
  • Droit à la limitation : Restreindre le traitement des données.
  • Droit à la portabilité : Transférer les données à un autre organisme.
  • Droit d’opposition : S’opposer au traitement des données personnelles.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à :
Contact : institut-between@orange.fr
Adresse postale : Institut Between Lieu dit Ghjataja Plaine de Cuttoli 20167 Cuttoli Corticchiato

8. Sous-traitants et partenaires

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires dans le cadre de la réalisation des formations (ex. financeurs OPCO, plateforme CPF). Ces tiers sont tenus de respecter les règles de sécurité et de confidentialité en conformité avec le RGPD.

9. Consentement

Lorsque le consentement est nécessaire (ex. newsletters), il est recueilli de manière explicite, libre et éclairée. Chaque personne peut retirer son consentement à tout moment.

10. Responsabilité

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom : MONTÉCATTINI
Fonction : Président institut Between / RGPD
Email : contact@institut-between.fr

11. Réclamations

En cas de litige ou de non-respect de la réglementation, les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès de la CNIL :
Site internet : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

12. Évolution de la charte

Cette charte peut être mise à jour afin de respecter les évolutions légales ou nos pratiques internes. La version actualisée sera mise à disposition sur notre site web ou communiquée sur demande.

Validation

Nom du responsable : MONTÉCATTINI
Fonction : Responsable RGPD
Date : 01/01/2021

Engagement des collaborateurs

Tous les collaborateurs, formateurs et prestataires de Institut Between s’engagent à respecter cette charte et à garantir la protection des données personnelles des personnes concernées.

Conclusion

Cette charte formalise notre engagement à assurer une gestion responsable et sécurisée des données personnelles dans le cadre de nos activités de formation.